.png)
VOS ÉLUS EN INSTANCES
Les élus
Les instances
QU'EST-CE-QUE LE COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST) ?
Le Comité Social Territorial est chargé de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les Collectivités Territoriales notamment (Art.L251-1 du Code Général de la Fonction Publique).
Le CST a également pour mission les questions de santé, de sécurité et des conditions de travail.
QU'EST-CE-QUE LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES (FS1 ET FS2) ?
Les Formations Spécialisées (communément appelées "FS") sont des commissions qui remplacent le CHSCT.
Nous y siégeons afin de défendre les conditions de travail et de prévenir les risques professionnels liés aux différents métiers.
QU'EST-CE-QU'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) ?
Les CAP examinent les décisions individuelles.
​
Les élus aux CAP participent également aux instances médicales saisies pour les situations d’accident de travail, de maladie professionnelle, d’invalidité…
​
Elles émettent des avis préalables aux décisions relatives à la carrière des fonctionnaires stagiaires et titulaires, notamment la discipline.
​
Les compétences des CAP concernent désormais les décisions individuelles défavorables.
​
Il existe une CAP par cadre d'emplois.
QU'EST-CE-QU'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP) ?
La CCP examine les questions d’ordre individuel.
Elle a pour rôle d’émettre des avis préalables sur certaines décisions relatives à la situation des agents contractuels de droit public, notamment la discipline.
Elle regroupe toutes les situations des agents contractuels de catégorie A, B et C.
