MON SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

Le SFT est ouvert aux agents de la fonction publique au titre des enfants dont ils assument la charge effective et permanente, au sens des prestations familiales. Il s'agit d'un élément accessoire obligatoire du traitement, qui ne peut être versé qu'à un seul parent dans le cas d'un couple d'agents publics.

SFT, mode d'emploi

•► Les bénéficiaires sont : les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents non titulaires (rémunérés sur un indice mensuel), qu'ils soient à temps complet, non complet ou partiel.

Dans le cas d'un couple d'agents publics, le choix du bénéficiaire est laissé à l'appréciation des ayants droits. L'option choisie devra être transmise au Service rémunérations de la DGRH, l'option pouvant être modifiée par ceux-ci au terme d'un délai de 1 an.

Dans le cas d'un couple séparé, le SFT peut être reversé au parent ayant la garde complète ou alternée des enfants. Pour plus d'informations, rapprochez-vous de votre SoRH.

En sont exclus : les agents rémunérés selon un taux horaire ou à la vacation, en congé parental, les assistantes maternelles, les agents de droit privé (apprentis, emplois d'avenir) ainsi que les stagiaires école.

•► Le supplément familial de traitement est versé mensuellement, à compter du 1er jour qui suit le mois de naissance de l’enfant. Il cesse à compter du 1er jour du mois anniversaire de ses 20ans.

Exemple : pour un enfant né en avril 2015, le versement du SFT débutera sur la paie de mai 2015 et

cessera, sous certaines conditions, au 31 mars 2035.

•► Son montant dépend du nombre d'enfants :

(1) Indice Majoré (+ nombre de points NBI le cas échéant)

Pour les agents dont l'IM est supérieur à 449 et inférieur à 717, le calcul s'effectue sur l'indice réel de l'agent.

Exemple : pour un IM de 450 avec 5 enfants :

• Pour les 3 premiers enfants = [15,24 + (8%*IM 450)] ] = [15,24 + (8%*2182,38)] = 189,83€

• Pour 2 enfants supplémentaires = [4,57 + (6%*IM 450)]*2 = [4,57 + (6%*2182,38)]*2 = 271,02€

-> Pour 5 enfants = 189,83 + 271,02 = 460,85€

Retrouvez le SFT sur votre bulletin de salaire

La procédure

•► Pour toute demande, veuillez renseigner :

· votre collectivité,

· n° de salarié (matricule),

· nom et prénom,

· n° de téléphone ou courriel.

Þ Pour les situations spécifiques (adoption, recomposition familiale...),veuillez contacter votre SoRH.

•► Pour une première demande

1 - Remplissez le formulaire de première demande

2 - Joignez les pièces justificatives adéquates listées au verso du formulaire

3 - Envoyez le dossier complet à votre SoRH

Þ L'absence des pièces justificatives suspendra le traitement du dossier

•► A chaque rentrée scolaire

Une campagne de réactualisation du SFT est automatiquement lancée à chaque rentrée

1 - Tous les agents concernés reçoivent par courrier à domicile, aux alentours du 1er septembre, un formulaire de reconduction pour l'année à venir.

2 - Remplissez le formulaire et renvoyez-le impérativement avant la fin du mois de septembre à votre SoRH, accompagné des pièces justificatives adéquates listées au verso du document.

Þ L'absence des pièces justificatives provoquera une suspension du versement du SFT