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MON RIFSEEP
Qu'est ce que le RIFSEEP ?
Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) vient en complément du traitement indiciaire et des autres éléments de rémunération : son versement relève du choix de chaque collectivité territoriale. A Toulouse-Métropole c’est la délibération du 2 avril 2019 qui en a validé le principe de versement.
Le RIFSEEP se compose :
IFSE
indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise qui concerne les conditions d’exercice de l’agent
versée mensuellement
CIA
Complément Indemnitaire annuel qui concerne la manière de servir et l’engagement professionnel de l’agent
modulé entre 0 % et 100 % et est notamment lié à l’évaluation annuelle de l’agent) versé annuellement sur la paie de novembre.
La collectivité territoriale a déterminé trois groupes :
IFSE fonctionnelle
encadrement, coordination pilotage ou conception
IFSE technicité
technicité, expertise expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions
IFSE sujétions
sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel)
Qui peux en bénéficier ?
Ce dispositif concerne les agents fonctionnaires stagiaires et titulaires, et les agents contractuels de droit public sur des postes permanents.
Les agents contractuels temporaires de droit public répondant à un besoin en renfort ou saisonnier ne sont pas concernés par le RIFSEEP mais se voient attribuer une IFSE de sujétions après service fait et l’IFSE complémentaire métropolitaine.
Tous les autres agents contractuels sont exclus du dispositif.