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MON BULLETIN DE SALAIRE
Comprendre son bulletin de salaire
Le bulletin de salaire comporte de nombreuses lignes
Les lignes codées avec un N correspondent aux éléments du mois en cours
Les informations administratives
En haut du bulletin de paie, il est précisé les informations administratives relatives à :
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la collectivité territoriale employeuse
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l’agent (nom et grade)
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le nombres d’heures travaillées
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les dates de référence de paie
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La première ligne du tableau indique la base de calcul de la rémunération : catégorie statut de l’agent / échelon / indice majoré / NBI / SFT (nombre d’enfants retenus pour le SFT) / Zone de Résidence / Quotité de temps de travail (temps plein =100 %) / service d’affectation
Les retenues et cotisations
La fiche de paie contient également les lignes relatives aux retenues et cotisations dues par l’agent et les charges patronales dues par la collectivité employeuse.
La participation prévoyance
(ne concerne pas les agents CCAS)
Ligne 13580N : il s’agit de la participation employeur sur la prévoyance si vous avez souscrit à la prévoyance dans le cadre de l’offre groupe de la MNT.
La mention du MONTANT NET SOCIAL
Dorénavant la réglementation prévoit une nouvelle mention sur les bulletins de salaire : le montant net social. Ce montant net social correspond aux revenus que l’agent doit déclarer s’il bénéficie des prestations sociales comme par exemple de la CAF -comme le revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité-. Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.
Ce montant net social apparaît en dernière de la colonne en rubrique 961N.
Les lignes codées avec un A correspondent à des rappels d'éléments
La rémunération mensuelle
La rémunération mensuelle d’un agent stagiaire-titulaire ou d’un agent contractuel de droit public est composée d’un traitement indiciaire (correspond à votre cadre d’emploi, grade et échelon), d’une IFSE. A cela s’ajoute le CIA versé sur la fiche de paie de novembre. La rémunération peut aussi comporter une ligne de NBI (si votre fonction répond aux critères d’attribution) et une ligne de Supplément Familial de Traitement (SFT) dont l’attribution dépend du nombre d’enfants à charge et des âges des enfants.
Les éléments variables les plus courants
Les heures supplémentaires
Ligne 601N : ce sont les heures supplémentaires rémunérées jusqu’à la 14e heures. Au delà de la 14e heure, c’est une autre ligne qui apparaît
La participation mutuelle
Ligne 13581N : il s’agit de la participation employeur sur la mutuelle si vous avez souscrit une mutuelle « labellisée » et que vous adressez annuellement votre certification d’adhésion à votre SORH.
La participation au transport domicile-travail
Ligne 109N : il s’agit de la participation de l’employeur aux abonnement de transport en commun domicile-travail à hauteur de 75% du prix payé par l’agent.
Les chèques déjeuner
L’octroi des chèques déjeuner peut varier si vous avez participé à des événements professionnels tels que formation, mission, etc. En effet, pour chaque journée de travail pour laquelle vous avez bénéficié d’une prise en charge de vos frais de déjeuner par l’organisme vous accueillant, 1 chèque déjeuner est déduit. C’est en particulier le cas des participations aux formations aux CNFPT. Cette déduction peut se prélever entre un et quelques mois après l’événement.
De plus, chaque année il y a un mois de carence habituellement sur la paie de juillet ou un autre mois si la demande expresse en a été faite.
Les remboursement de frais de déplacement
Toutefois, occasionnellement, vous pouvez voir apparaître d’autres lignes concernant vos déplacements pour des évènements professionnels auxquels vous avez participé :
Frais de déplacements pour les concours et examens (hors du 31) :
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Ligne 13374N
Frais de déplacement pour les missions en France (hors du 31) :
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Ligne 13353N pour les indemnités kilométriques
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Ligne 13354N pour les repas
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Ligne 13355N pour les nuitées
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Ligne 13356N pour les autres types de frais
Frais de déplacement pour les missions en France (hors du 31) :
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Ligne 13364N pour les indemnités kilométriques
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Ligne 13365N pour les repas
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Ligne 13366N pour les nuitées
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Ligne 13367N pour les autres types de frais
Comment lire son bulletin de paie ?
Voici l’exemple d’un bulletin de paie de novembre (mois de versement de la prime annuelle CIA) pour un agent titulaire du
grade d’adjoint administratif territorial, exerçant principalement une mission d’accueil du public (ouvrant droit à une NBI)
et dont l’employeur est Toulouse Métropole. Quelques particularités : cet agent a deux enfants (il bénéficie du SFT), il a
effectué une heure supplémentaire sur le mois d’octobre.
