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LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES
Les heures complémentaires et supplémentaires sont effectuées à la demande de hiérarchie uniquement pour nécessité de service.
Les heures complémentaires
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agents sur des postes à temps non complet (par exemple un poste à temps de travail de 17,5 heures hebdomadaires)
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heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service et dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail
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Heures effectuées au-delà de la durée légal de travail ouvriront droit aux heures supplémentaires
Les heures supplémentaires
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agents de catégorie C et B sur des postes à temps complet (y compris agent à temps partiel)
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heures au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à son emploi et inférieure à la durée légale de travail
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limitation à 25 heures supplémentaires par agent et par mois (sauf délibération particulière de déplafonnement à 40 heures mensuelles pour certains services)
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système de majoration existe en cas d’indemnisation des heures supplémentaire : sur les 14 premières heures supplémentaire, puis à compter de la 15ème, travail de nuit, travail de dimanche et travail de jour férié,
Les heures supplémentaires font soit l’objet d’une rémunération soit l’objet d’une récupération et cela doit convenu en accord entre l’agent et la hiérarchie (à ce jour choix valable pour une année).
Les heures supplémentaires acquises devront être soldées, soit en rémunération soit en
récupération, avant la fin de l’année civile.
Remarque : un agent à temps partiel peut réaliser des heures dites supplémentaires mais elles ne donnent pas lieu à une majoration de rémunération. De plus le plafond de 25 heures mensuelles d’heures supplémentaires est revu au prorata du temps de travail.