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LE TELETRAVAIL
Qu'est ce que le télétravail
Le télétravail de droit commun a été déployé dans notre Collectivité depuis le 1er janvier 2021. Ce dispositif, acté par délibération du Conseil Métropolitain du 16 décembre 2021, s’adresse à tous les agents, titulaires comme contractuels ayant une ancienneté de 6 mois minimum.
A Toulouse Métropole, une délibération est passée au Conseil Métropolitain du 16 décembre 2021 pour le déploiement du télétravail au sein de Toulouse Métropole :
Un droit pour chacun si vos missions le permettent !
Sous réserve de missions télétravaillables, vous avez le droit de recourir au TELETRAVAIL selon les modalités en vigueur dans notre Collectivité, à savoir : 3 jours de présentiel hebdomadaires, y compris si vous êtes à temps partiel ou en décharge syndicale.
Sous quelles conditions ?
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Volontariat de l’agent
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Respect des règles de sécurité informatique et de confidentialité
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Pas d’heures supplémentaires en télétravail
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Droit à la déconnexion hors des horaires de travail
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Arrêt automatique du télétravail en cas de changement de fonctions
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Aménagements possibles pour raison de santé (sur préconisation d’un médecin de prévention) ou en cas de situation exceptionnelle (suite à la parution d’une note de service)
Les formules possibles en fonction de mon statut :
Je suis agent non encadrant. Je peux télétravailler, à raison :
3 forfaits au choix : 1 jour fixe par semaine / 2 jours fixes par semaine / 6 jours mensuels flottants non-reportables.
Je suis encadrant. Je peux télétravailler, à raison :
Un forfait mensuel de 4 jours flottants non reportables.
Je formule ma demande auprès de mon responsable hiérarchique au moyen du formulaire ci-joint !
Le Télétravail ne peut s’exercer que sur la base du volontariat de l’agent et s’arrête automatiquement si ce dernier change de fonction. Il devra alors refaire une nouvelle demande auprès de son nouveau responsable hiérarchique.
Les conditions ci-dessous s’imposent également à l’agent télétravailleur :
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Respect des règles de sécurité informatique et de confidentialité
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Pas d’heures supplémentaires en télétravail
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Droit à la déconnexion hors des horaires de travail
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Arrêt automatique du télétravail en cas de changement de fonctions
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Aménagements possibles pour raison de santé (sur préconisation d’un médecin de prévention) ou en cas de situation exceptionnelle (suite à la parution d’une note de service)